QUADRANT
PERSPECTIVES FISCALES

La Holding Familiale : Le Guide Suprême d'Optimisation Fiscale

Publié le 12 Février 2024 par l'Équipe de Recherche Patrimoniale de Quadrant

Plan de structuration d'holding de prestige

La création d'une holding familiale est sans conteste l'un des instruments les plus vertueux pour qui souhaite structurer, accroître et transmettre un patrimoine d'exception. En faisant office de société de tête, elle rassemble les participations de différentes sociétés filiales opérationnelles sous un seul et même toit juridique contrôlé par les membres d'une même famille.

1. Le Régime Mère-Fille : L'Atout Maître

L'avantage fiscal majeur de la holding réside dans l'application du régime fiscal mère-fille. Ce dispositif permet de faire remonter les dividendes distribués par les filiales opérationnelles au niveau de la holding mère en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de 95 % (seule une quote-part de frais et charges de 5 % reste imposable).

"Grâce à ce mécanisme, le capital circule de manière fluide entre les différentes entités opérationnelles sans subir de frottement fiscal immédiat, vous permettant de réinvestir pleinement les bénéfices générés dans de nouveaux projets."

2. L'Intégration Fiscale des Résultats

Lorsque la holding détient au moins 95 % du capital d'une filiale, elle peut opter pour le régime de l'intégration fiscale. Cela permet de compenser les pertes de certaines filiales de démarrage avec les bénéfices des autres filiales matures. L'impôt global du groupe est ainsi calculé sur le résultat net d'ensemble, optimisant instantanément la trésorerie globale.

À cela s'ajoute l'immense intérêt de l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), qui offre la possibilité de reporter l'imposition de la plus-value de cession des titres d'une filiale opérationnelle si le produit de cette vente est réinvesti par la holding à hauteur d'au moins 60 % dans une nouvelle activité économique sous un délai de deux ans.

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