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PROTECTION D'ACTIFS

Assurance-Vie Luxembourgeoise : Les Mécanismes de Sécurité

Publié le 19 Février 2024 par l'Équipe de Recherche Patrimoniale de Quadrant

Échange privé sur les fonds luxembourgeois

L'assurance-vie au Luxembourg s'est imposée au fil des décennies comme la référence incontournable de la gestion de fortune à l'échelle européenne. Si l'assurance-vie française classique présente de nombreux attraits fiscaux, son homologue luxembourgeoise va beaucoup plus loin en matière de sécurité, de flexibilité et de diversification internationale.

1. Le Triangle de Sécurité : Un Rempart Légal Unique

C'est la clé de voûte de l'attractivité du Luxembourg. Contrairement à la France où les dépôts des assurés sont inscrits au bilan de la compagnie d'assurance, le droit luxembourgeois impose que les actifs représentatifs des engagements de la compagnie soient déposés auprès d'une banque dépositaire tierce, approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA).

"Cette séparation stricte empêche la compagnie d'assurance d'utiliser les fonds des assurés pour ses propres besoins opérationnels. En cas de défaillance financière de l'assureur, vos avoirs restent préservés."

2. Le Super-Privilège : L'Assuré comme Créancier de Premier Rang

En cas de faillite de la compagnie, la loi luxembourgeoise octroie aux souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie le statut de créanciers de premier rang (dit "Super-Privilège"). Vous êtes remboursé en priorité absolue, avant même l'État, le Trésor Public luxembourgeois ou les employés de la compagnie.

À ce niveau de sécurité s'ajoute la neutralité fiscale du Luxembourg : l'État luxembourgeois ne prélève aucune taxe sur les plus-values réalisées au sein du contrat pour les non-résidents luxembourgeois. C'est la fiscalité de votre pays de résidence fiscale effective (par exemple la France, avec le prélèvement forfaitaire unique de 30%) qui s'applique.

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